{"id":3378,"date":"2020-04-14T10:22:52","date_gmt":"2020-04-14T10:22:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stonesystem.it\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2021-09-30T10:26:06","modified_gmt":"2021-09-30T10:26:06","slug":"conditions-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stonesystem.it\/fr\/conditions-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<ul class=\"listato\">\n<li><strong>Nom \/ Forme juridique :\u00a0<\/strong>Stone International Srl<\/li>\n<li><strong>Repr\u00e9sentant l\u00e9gal \/ personne physique :<\/strong>\u00a0Marco Di Lazzaro<\/li>\n<li><strong>Adresse \/ Si\u00e8ge social :<\/strong>\u00a0Via Leonardo Da Vinci &#8211; 00015 Monterotondo &#8211; Rome<\/li>\n<li><strong>Fax :<\/strong>\u00a008218221003<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ro de TVA :<\/strong>\u00a008218221003<\/li>\n<li>REA RM &#8211; 1081751<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong>\u00a006 9060985<\/li>\n<li><strong>Courriel :<\/strong>\u00a0<a href=\"mailto:info@stonesystem.it\">info@stonesystem.it<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Article 1 &#8211; Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h3>\n<p>Avant de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;achat de produits Stone International de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et indiqu\u00e9e sur le site www.stonesystem.it, le client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir lu attentivement et avoir pleinement accept\u00e9 le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que d&rsquo;avoir lu toutes les indications fournies pendant le processus d&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Stone International vous invite \u00e0 conserver une copie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pour une consultation rapide.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie int\u00e9grante de tout bon de commande et contrat de vente des Produits pr\u00e9sents dans la boutique en ligne de Stone International sur le site www.stonesystem.it, en vigueur \u00e0 la date de la commande correspondante.<\/p>\n<h3><strong>Article 2 &#8211; D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n<p>Le terme \u00ab <strong>Conditions de vente \u00bb\u00a0<\/strong>d\u00e9signe ce document.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab <strong>acheteur <\/strong>\u00bb d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement la personne, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un consommateur ou d&rsquo;un professionnel, qui effectue un achat de Produits Stone International selon les indications figurant sur le Site et dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab <strong>Produits <\/strong>\u00bb d\u00e9signe tous les biens fabriqu\u00e9s ou commercialis\u00e9s par Stone International sur le site Web www.leroymerlin.it et appartenant \u00e0 son assortiment.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab<strong>\u00a0Site <\/strong>\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des pages Web accessibles en tapant l&rsquo;url\u00a0: www.stonesystem.it.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab <strong>Commande<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la commande du Client &#8211; contenant le d\u00e9tail des Produits &#8211; qui est transmise par Stone International \u00e0 l\u2019acheteur suite \u00e0 la r\u00e9ception de la demande de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le syst\u00e8me suite \u00e0 la confirmation de la demande de commande.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab <strong>Contrat de vente <\/strong>\u00bb d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre le Client et Stone International avec le Bon de commande confirm\u00e9 par Leroy Merlin suite au paiement du montant sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Article 3. Commandes<\/strong><\/h3>\n<p>Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es via INTERNET : en utilisant la proc\u00e9dure en ligne sur le site www.stonesistem.it, section BOUTIQUE. Avant de devenir effectives, ces commandes seront v\u00e9rifi\u00e9es par Stone International qui enverra \u00e0 l&rsquo;acheteur la proposition d&rsquo;achat avec les d\u00e9lais de r\u00e9tractation et l&rsquo;indication des d\u00e9lais et frais de transport.<\/p>\n<h3><strong>Article 4. Prix<\/strong><\/h3>\n<p>Les prix de r\u00e9f\u00e9rence sont ceux convenus avec Stone International Srl<\/p>\n<h3><strong>Article 5. Paiement<\/strong><\/h3>\n<p>Le mode de paiement est par virement bancaire \u00e0 effectuer avant l&rsquo;enl\u00e8vement de la marchandise et apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande r\u00e9vis\u00e9e par le Client via e-mail, accompagn\u00e9 des frais d&#8217;emballage et d&rsquo;exp\u00e9dition par Stone International. Le Client doit communiquer la confirmation de commande par email \u00e0 \u00a0<a href=\"mailto:ordini@stonesystem.com\">ordini@stonesystem.com<\/a>\u00a0en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande.<\/p>\n<h3><strong>Article 6. Livraison<\/strong><\/h3>\n<p>La livraison des marchandises disponibles dans l&rsquo;entrep\u00f4t a lieu dans les 48 heures apr\u00e8s r\u00e9ception du virement bancaire sur le compte courant (sur le territoire national de l&rsquo;Italie, hors jours f\u00e9ri\u00e9s). Ce terme est valable en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les retards \u00e9ventuels ne justifient donc pas l&rsquo;octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats ou la r\u00e9siliation du contrat.<br \/>\nSauf accord contraire entre les parties, une contribution convenue de temps \u00e0 autre avec Stone International Srl sera factur\u00e9e pour l&rsquo;exp\u00e9dition avant que la commande ne soit pass\u00e9e, sur la base des listes de prix et des conditions en vigueur.<br \/>\nSi les marchandises ne sont pas en stock, Stone International vous informera du d\u00e9lai de livraison lors de l&rsquo;envoi de la commande pour acceptation. Si l&rsquo;acheteur est absent au moment de la livraison, les marchandises restent en stock pendant trois jours dans les locaux du transporteur, apr\u00e8s quoi elles sont renvoy\u00e9es au vendeur.<br \/>\nLe caract\u00e8re incomplet ou inexact de la commande dispense express\u00e9ment le vendeur de l&rsquo;ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<h3><strong>Article 7. R\u00e9tractation du contrat<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;acheteur peut r\u00e9tracter le contrat, sauf si les marchandises sont nettement personnalis\u00e9es. La r\u00e9siliation a lieu par notification \u00e9crite \u00e0<br \/>\n<strong>\u00a0Stone International S.r.l.<\/strong><br \/>\nVia Leonardo da Vinci 81<br \/>\n00015 Monterotondo (RM)<br \/>\nau plus tard huit jours \u00e0 compter de la date de livraison des marchandises, en indiquant clairement la volont\u00e9 de r\u00e9tracter le contrat.<\/p>\n<p>La communication, si elle est effectu\u00e9e par e-mail, doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail ordini@stonesystem.com ; si elle est effectu\u00e9e par fax, il faut adresser le fax au num\u00e9ro 06\/9069801<br \/>\nL&rsquo;acheteur qui souhaite se r\u00e9tracter doit renvoyer la marchandise, qui ne doit pr\u00e9senter aucun signe d&rsquo;usure ou d&rsquo;utilisation. Ce retour doit avoir lieu dans un d\u00e9lai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises et se fait aux frais de l&rsquo;acheteur. Des frais d&rsquo;exp\u00e9dition fixes sont \u00e9galement dus au vendeur m\u00eame s&rsquo;ils ne sont pas encore pay\u00e9s. Ces sommes pourront donc \u00eatre retenues \u00e0 titre de d\u00e9dommagement sans autre formalit\u00e9.<br \/>\nSi l&rsquo;acheteur fait usage du droit de r\u00e9tractation, le montant \u00e0 rembourser sera cr\u00e9dit\u00e9 selon les modalit\u00e9s convenues avec Stone International Srl<\/p>\n<h3><strong>Article 8. Garantie<\/strong><\/h3>\n<p>La marchandise est couverte par une garantie l\u00e9gale et est limit\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 des performances du produit seulement, pas \u00e0 son application, qui doit \u00eatre effectu\u00e9e par du personnel qualifi\u00e9 et dans tous les cas comme indiqu\u00e9 dans les fiches techniques.<\/p>\n<h3><strong>Article 9. Conclusion du contrat<\/strong><\/h3>\n<p>Le vendeur notifie au pr\u00e9alable l&rsquo;acheteur de la r\u00e9ception de la commande, au moyen d&rsquo;un message \u00e9lectronique de r\u00e9ception. Le contrat est conclu avec le d\u00e9but de l&rsquo;ex\u00e9cution, au lieu et au moment de la livraison de la marchandise au transporteur. Toute confirmation de commande doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une simple notification du d\u00e9but de l&rsquo;ex\u00e9cution.<br \/>\nL&rsquo;acheteur est tenu de t\u00e9l\u00e9charger sur le site www.stonesystem.it et d&rsquo;imprimer ou de conserver sur un support durable une copie au format PDF des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans pr\u00e9judice du droit du vendeur d&rsquo;envoyer ind\u00e9pendamment une copie \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<h3><strong>Article 10. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>En envoyant la commande, le client confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9, en relation avec ses donn\u00e9es personnelles, et de toutes les clauses contenues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h3><strong>Article 11. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi italienne. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter les commandes ne provenant pas du territoire italien. M\u00eame dans ces cas, cependant, il est entendu que la langue du contrat est l&rsquo;italien.<br \/>\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier la version actuelle de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, donc l&rsquo;acheteur au moment de l&rsquo;envoi de la commande est tenu de consulter p\u00e9riodiquement ce document en ligne, afin de visualiser la version applicable \u00e0 l&rsquo;acheteur \u00e0 ce moment.<br \/>\nPour tout litige l&rsquo;autorit\u00e9 judiciaire de Tivoli sera la seule comp\u00e9tente.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Nom \/ Forme juridique :\u00a0Stone International Srl Repr\u00e9sentant l\u00e9gal \/ personne physique :\u00a0Marco Di<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3378","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.1 - 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