• Nom / Forme juridique : Stone International Srl
• Représentant légal / personne physique : Marco Di Lazzaro
• Adresse / Siège social : Via Leonardo Da Vinci – 00015 Monterotondo – Rome
• Fax : 08218221003
• Numéro de TVA : 08218221003
• REA RM – 1081751
• Téléphone : 06 9060985
• Courriel : info@stonesystem.it

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Avant de procéder à l’achat de produits Stone International de la manière établie dans les présentes conditions générales et indiquée sur le site www.stonesystem.it, le client déclare expressément avoir lu attentivement et avoir pleinement accepté le contenu des présentes conditions générales ainsi que d’avoir lu toutes les indications fournies pendant le processus d’achat.

Stone International vous invite à conserver une copie de ces conditions générales pour une consultation rapide.

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout bon de commande et contrat de vente des Produits présents dans la boutique en ligne de Stone International sur le site www.stonesystem.it, en vigueur à la date de la commande correspondante.

Article 2 – Définitions

Le terme « Conditions de vente » désigne ce document.

Le terme « acheteur » désigne généralement la personne, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel, qui effectue un achat de Produits Stone International selon les indications figurant sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente.

Le terme « Produits » désigne tous les biens fabriqués ou commercialisés par Stone International sur le site Web www.leroymerlin.it et appartenant à son assortiment.

Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages Web accessibles en tapant l’url : www.stonesystem.it.

Le terme « Commande » désigne la commande du Client – contenant le détail des Produits – qui est transmise par Stone International à l’acheteur suite à la réception de la demande de commande générée par le système suite à la confirmation de la demande de commande.

Le terme « Contrat de vente » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Stone International avec le Bon de commande confirmé par Leroy Merlin suite au paiement du montant spécifié.

Article 3. Commandes

Les commandes peuvent être passées via INTERNET : en utilisant la procédure en ligne sur le site www.stonesistem.it, section BOUTIQUE. Avant de devenir effectives, ces commandes seront vérifiées par Stone International qui enverra à l’acheteur la proposition d’achat avec les délais de rétractation et l’indication des délais et frais de transport.

Article 4. Prix

Les prix de référence sont ceux convenus avec Stone International Srl

Article 5. Paiement

Le mode de paiement est par virement bancaire à effectuer avant l’enlèvement de la marchandise et après réception de la commande révisée par le Client via e-mail, accompagné des frais d’emballage et d’expédition par Stone International. Le Client doit communiquer la confirmation de commande par email à  ordini@stonesystem.com en précisant le numéro de commande.

Article 6. Livraison

La livraison des marchandises disponibles dans l’entrepôt a lieu dans les 48 heures après réception du virement bancaire sur le compte courant (sur le territoire national de l’Italie, hors jours fériés). Ce terme est valable en règle générale, les retards éventuels ne justifient donc pas l’octroi de dommages et intérêts ou la résiliation du contrat.
Sauf accord contraire entre les parties, une contribution convenue de temps à autre avec Stone International Srl sera facturée pour l’expédition avant que la commande ne soit passée, sur la base des listes de prix et des conditions en vigueur.
Si les marchandises ne sont pas en stock, Stone International vous informera du délai de livraison lors de l’envoi de la commande pour acceptation. Si l’acheteur est absent au moment de la livraison, les marchandises restent en stock pendant trois jours dans les locaux du transporteur, après quoi elles sont renvoyées au vendeur.
Le caractère incomplet ou inexact de la commande dispense expressément le vendeur de l’exécution de la commande.

Article 7. Rétractation du contrat

L’acheteur peut rétracter le contrat, sauf si les marchandises sont nettement personnalisées. La résiliation a lieu par notification écrite à
 Stone International S.r.l.
Via Leonardo da Vinci 81
00015 Monterotondo (RM)
au plus tard huit jours à compter de la date de livraison des marchandises, en indiquant clairement la volonté de rétracter le contrat.

La communication, si elle est effectuée par e-mail, doit être adressée à l’adresse e-mail ordini@stonesystem.com ; si elle est effectuée par fax, il faut adresser le fax au numéro 06/9069801
L’acheteur qui souhaite se rétracter doit renvoyer la marchandise, qui ne doit présenter aucun signe d’usure ou d’utilisation. Ce retour doit avoir lieu dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des marchandises et se fait aux frais de l’acheteur. Des frais d’expédition fixes sont également dus au vendeur même s’ils ne sont pas encore payés. Ces sommes pourront donc être retenues à titre de dédommagement sans autre formalité.
Si l’acheteur fait usage du droit de rétractation, le montant à rembourser sera crédité selon les modalités convenues avec Stone International Srl

Article 8. Garantie

La marchandise est couverte par une garantie légale et est limitée à la conformité des performances du produit seulement, pas à son application, qui doit être effectuée par du personnel qualifié et dans tous les cas comme indiqué dans les fiches techniques.

Article 9. Conclusion du contrat

Le vendeur notifie au préalable l’acheteur de la réception de la commande, au moyen d’un message électronique de réception. Le contrat est conclu avec le début de l’exécution, au lieu et au moment de la livraison de la marchandise au transporteur. Toute confirmation de commande doit être considérée comme une simple notification du début de l’exécution.
L’acheteur est tenu de télécharger sur le site www.stonesystem.it et d’imprimer ou de conserver sur un support durable une copie au format PDF des présentes conditions générales de vente, sans préjudice du droit du vendeur d’envoyer indépendamment une copie à l’acheteur.

Article 10. Confidentialité

En envoyant la commande, le client confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité, en relation avec ses données personnelles, et de toutes les clauses contenues dans les conditions générales.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi italienne. Le vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes ne provenant pas du territoire italien. Même dans ces cas, cependant, il est entendu que la langue du contrat est l’italien.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la version actuelle de ces conditions générales à tout moment et sans préavis, donc l’acheteur au moment de l’envoi de la commande est tenu de consulter périodiquement ce document en ligne, afin de visualiser la version applicable à l’acheteur à ce moment.
Pour tout litige l’autorité judiciaire de Tivoli sera la seule compétente.